1. Éditeurs du site
Le site fidlify.com(ci-après « le Site ») est édité conjointement, à titre de coéditeurs et coresponsables de la publication, par les porteurs du projet :
- M. Fabian Valle Fuentes — Coéditeur, coresponsable de la publication
- M. Ludovic Pavesi — Coéditeur, coresponsable de la publication
Contact public : contact@fidlify.com
Site web : https://www.fidlify.com
Le Site est actuellement publié sous l'identité personnelle de ses porteurs de projet, dans l'attente de la constitution d'une structure d'exploitation dédiée. Cette page sera mise à jour dès l'immatriculation officielle.
2. Directeurs de la publication
Les directeurs de la publication sont les coéditeurs nommés à l'article 1. Ils assument conjointement la responsabilité éditoriale du contenu publié sur le Site.
Toute demande relative au contenu éditorial peut être adressée à : contact@fidlify.com.
3. Hébergeur
Le Site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Suisse
https://www.infomaniak.com
Les serveurs hébergeant les données sont situés en Suisse, dans des centres de données certifiés ISO 27001.
4. Activité
Le Site exploite le Service Fidlify, une plateforme SaaS de fidélisation client permettant aux commerçants professionnels de créer, déployer et gérer des programmes de fidélité digitaux compatibles avec Apple Wallet et Google Wallet.
Le détail des prestations est décrit dans les Conditions générales d'utilisation accessibles depuis le pied de page du Site.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, logos, marques, images, vidéos, illustrations, charte graphique, code source, base de données, structure et arborescence) est la propriété exclusive des coéditeurs ou de leurs partenaires, et est protégé par les législations suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment :
- la Loi fédérale suisse sur le droit d'auteur (LDA) ;
- la Loi fédérale suisse sur la protection des marques (LPM) ;
- le Code de la propriété intellectuelle français (pour les utilisateurs français/européens).
La marque « Fidlify »ainsi que le logo associé constituent des éléments distinctifs propres aux coéditeurs, dont l'usage par tout tiers est strictement interdit sans autorisation écrite préalable.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, exploitation commerciale ou diffusion totale ou partielle du Site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable des coéditeurs, sous peine de poursuites civiles et pénales.
Les marques, logos et contenus de tiers (notamment Apple Wallet, Google Wallet, Stripe, Infomaniak) demeurent la propriété de leurs ayants droit respectifs et sont utilisés conformément aux accords de licence applicables.
6. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet exploités par des tiers. Les coéditeurs n'exercent aucun contrôle sur ces sites et déclinent toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques en matière de protection des données personnelles ou tout dommage résultant de leur consultation.
L'utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites tiers avant toute interaction.
7. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées par le Site est régi par notre Politique de confidentialité, conforme :
- à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) entrée en vigueur le 1erseptembre 2023 ;
- au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) pour les utilisateurs situés dans l'Union européenne.
L'utilisation des cookies et traceurs est détaillée dans notre Politique cookies.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation), vous pouvez nous contacter par courriel à : contact@fidlify.com.
8. Limitation de responsabilité
Les coéditeurs mettent tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, ils ne sauraient garantir l'exhaustivité, la précision ou l'absence d'erreurs des contenus publiés.
L'utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité. Les coéditeurs ne pourront être tenus pour responsables :
- des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
- des erreurs ou omissions dans les contenus diffusés ;
- des dysfonctionnements techniques du réseau Internet ou des équipements de l'utilisateur.
Les conditions précises de responsabilité contractuelle dans le cadre de l'utilisation du Service Fidlify sont détaillées dans les CGU.
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux suisses compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans l'Union européenne, qui peuvent saisir les juridictions de leur lieu de résidence.
10. Modifications
Les coéditeurs se réservent le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :